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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Juin
  • 08

08 Juin 1977

Titre Langue Date
a) AANVULLEND PROTOCOL bij de Conventies van Genève van 12 augustus 1949 inzake de bescherming van de slachtoffers van internationale gewapende konflikten ; b) AANVULLEND PROTOCOL bij de Conventies van Genève van 12 augustus 1949 inzake de bescherming van de slachtoffers van niet-internationale gewapende konflikten , aangenomen te Genève op 8 juni 1977. - Door België gedane verklaringen Néerlandais 08-06-1977
KONINKLIJK BESLUIT Regering: benoeming Néerlandais 08-06-1977
a) PROTOCOLE ADDITIONNEL aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux ; b) PROTOCOLE ADDITIONNEL aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux , adoptés à Genève le 8 juin 1977. - Déclarations faites par la Belgique Français 08-06-1977
ARRETE ROYAL Gouvernement: nomination Français 08-06-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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