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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Juin
  • 30

30 Juin 1977

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de tabel der fiscale bandjes voor tabak Néerlandais 30-06-1977
WET waarbij nieuwe voorlopige kredieten worden geopend, welke in mindering komen van de begrotingen voor het begrotingsjaar 1977 Néerlandais 30-06-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs Français 30-06-1977
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977 Français 30-06-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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