16 Septembre 1977

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique. Français 16-09-1977
Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand. Français 16-09-1977
ARRETE ROYAL modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 1977, portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie Français 16-09-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 16-09-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1975, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Français 16-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 mai 1977 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail Français 16-09-1977