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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Octobre
  • 01

01 Octobre 1977

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 1975 ter uitvoering van het koninklijk besluit van 7 oktober 1974 houdende verruiming van de kredieturen tot de werknemers die leergangen van algemene vorming volgen met het oog op hun sociale, economische en culturele promotie Néerlandais 01-10-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle Français 01-10-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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