03 Octobre 1977

Titre	Langue	Date
PROTOCOLE entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif aux allocations pré- et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales.	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs	Français	03-10-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 28 juillet 1974 portant le reglement complementaire du personnel de l'Institut geotechnique de l'Etat	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie	Français	03-10-1977
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie	Français	03-10-1977