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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Octobre
  • 12

12 Octobre 1977

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak Néerlandais 12-10-1977
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de voorwaarden waaraan, in het Vlaamse gewest, de houders van bekwaamheidsattesten voor gezinshelper of bejaardenhelper die door de Minister of Staatssecretaris van een ander gewest werden afgeleverd moeten beantwoorden Néerlandais 12-10-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal des tabacs fabriques Français 12-10-1977
ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région flamande, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide senior, délivrées par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat d'une autre région Français 12-10-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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