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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Octobre
  • 14

14 Octobre 1977

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen de Regering van het Koninkrijk Belgie en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende de samenwerking op het gebied van het toerisme, ondertekend te Warschau op 14 oktober 1977 Néerlandais 14-10-1977
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van hoofdstuk II, B, van titel I van het Algemeen Reglement voor de Arbeidsbescherming Néerlandais 14-10-1977
ACCORD de coopération dans le domaine touristique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 14 octobre 1977 Français 14-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant la chapitre II, B, du titre Ier du Reglement general pour la protection du travail Français 14-10-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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