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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Octobre
  • 15

15 Octobre 1977

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT ter uitvoering van artikel 11, # 1, van de wet van 14 april 1965, gewijzigd bij de navolgende wetten, tot regeling van de financiele staatstussenkomst wegens schade aan private goederen veroorzaakt in verband met de overgang van de Democratische Republiek Kongo tot de onafhankelijkheid Néerlandais 15-10-1977
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidshoven en -rechtbanken. Néerlandais 15-10-1977
ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. Français 15-10-1977
ARRETE ROYAL d'execution de l'article 11, # 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifie par les lois subsequentes, organisant une intervention financiere de l'Etat du chef de dommages causes aux biens prives en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 15-10-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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