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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Novembre
  • 09

09 Novembre 1977

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de administratieve toestand van de personeelsleden van de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en van de Bedrijfsraden die met een opdracht worden belast Néerlandais 09-11-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des membres du personnel du Conseil central de l'Economie et des Conseils professionnels chargés d'une mission Français 09-11-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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