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  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1977

Titre Langue Date
Koninklijk besluit van 15 november 1977 betreffende de toepassing der bepalingen van sommige koninklijke besluiten op personeelsleden van de instellingen van openbaar nut onderworpen aan het koninklijk besluit van 8 januari 1973 tot vaststelling van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut. Néerlandais 15-11-1977
Arrêté royal concernant l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Français 15-11-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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