18 Novembre 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 fevrier 1975 fixant le cadre organique de l'Institut geotechnique de l'Etat Français 18-11-1977
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait Français 18-11-1977
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service à l'Office national du lait et ses dérivés Français 18-11-1977
ARRETE ROYAL d'approbation de modifications du cadre du personnel de la societe de developpement regional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain Français 18-11-1977