22 Novembre 1977

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart". Français 22-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Français 22-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation Français 22-11-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1967 réglementant la délivrance de certains médicaments Français 22-11-1977