29 Novembre 1977

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence	Français	29-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières	Français	29-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule unique complémentaire de vacances dans les pépinières	Français	29-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1977 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978	Français	29-11-1977
Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. -	Français	29-11-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de garage"	Français	29-11-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques	Français	29-11-1977
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité consultatif en matière de médicaments	Français	29-11-1977