08 Décembre 1977

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulieres de placement de la signalisation routiere Français 08-12-1977
Loi portant approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, et des Annexes 1 et 2, Faits à Rome le 13 juin 1976. Français 08-12-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 Français 08-12-1977
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976 Français 08-12-1977
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation de retraite ou une allocation de survie en faveur de certains membres du personnel de la Societe de developpement regional de Bruxelles Français 08-12-1977
ARRETE ROYAL relatif a la reparation, en faveur des membres du personnel de la Societe de developpement regional de Bruxelles, des dommages resultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 08-12-1977
ARRETE MINISTERIEL soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Français 08-12-1977
LOI modifiant l'article 147bis de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 08-12-1977