19 Décembre 1977

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 decembre 1967 portant reglement general du regime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries	Français	19-12-1977
Arrêté réglementaire relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés.	Français	19-12-1977
Arrêté royal prorogeant les effets de l'article 22, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel naviguant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.	Français	19-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de départ aux ouvriers et ouvrières des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars	Français	19-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale	Français	19-12-1977
Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978	Français	19-12-1977
Loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 .	Français	19-12-1977
REGLEMENT 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés	Français	19-12-1977
REGLEMENT 2892/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés	Français	19-12-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif au renouvellement de la dette 4 p.c. unifiée, 1re série	Français	19-12-1977