20 Décembre 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1978 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 20-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 novembre 1973 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 20-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études Français 20-12-1977
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1978 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 20-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 portant execution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 20-12-1977
ARRETE ROYAL augmentant les montants du minimum de moyens d'existence Français 20-12-1977