22 Décembre 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Français 22-12-1977
Loi ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1976 Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes agees Français 22-12-1977
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978 Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 novembre 1973 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 22-12-1977
Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Français 22-12-1977
Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. Français 22-12-1977
Arrêté royal modifiant l'arrèté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. Français 22-12-1977
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport. Français 22-12-1977
Arrêté royal portant le paiement par virement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles Français 22-12-1977
Loi ajustant le budget de certains ministères de l'année budgétaire 1976 en vue de l'affectation de crédits aux Affaires régionales Français 22-12-1977
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977 Français 22-12-1977
Arrêté royal portant règlement de comptabilité des droits constatés et des dépenses engagées dans les provinces Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 22-12-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 17 novembre 1969 portant reglement general relatif a l'octroi d'allocations aux handicapes Français 22-12-1977
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978 Français 22-12-1977