27 Décembre 1977

Titre Langue Date
Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1977 Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Français 27-12-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aeronefs, en matiere de taxe sur la valeur ajoutee Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL portant execution de l'article 15 du Code des droits de timbre Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant larrêté royal du 31 decembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs Français 27-12-1977
ARRETE ROYAL d'execution de l'article 56 de la loi du 22 decembre 1977 relative aux propositions budgetaires 1977-1978 Français 27-12-1977