19 Janvier 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel Français 19-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Français 19-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail Français 19-01-1978
Arrêté royal relatif à l'application de certaines conventions collectives de travail en matière de vacances annuelles, aux handicapés en formation ou réadaptation professionnelle. Français 19-01-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Français 19-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Français 19-01-1978