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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1978
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1978

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij het vak van de autosnelweg Antwerpen - Den Haag, vanaf de Noorderlaan tot de weg Hoevenen - Kapellen, aan het stelsel van de wet van 12 juli 1956 tot vaststelling van het statuut der autosnelwegen wordt onderworpen Néerlandais 28-01-1978
ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route Hoevenen-Kapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Français 28-01-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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