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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1978
  • Février
  • 03

03 Février 1978

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling voor het jaar 1978 van de herwaarderingscoëfficient toe te passen op de bedragen van sociale uitkeringen Néerlandais 03-02-1978
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 1978 van de Herwaarderingscoëfficiënt toe te passen op de loongrenzen van sommige sociale bijdragen. Néerlandais 03-02-1978
ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales Français 03-02-1978
Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. Français 03-02-1978
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