17 Février 1978

Titre Langue Date
PROTOCOLE de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978. - Liste des Etats liés Français 17-02-1978
ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille Français 17-02-1978
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors Français 17-02-1978
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et annexes, faits à Londres le 17 février 1978 - . Français 17-02-1978
PROTOCOLE 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978. - Adhésions et ratification Français 17-02-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Français 17-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Français 17-02-1978
ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise Français 17-02-1978