20 Février 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur Français 20-02-1978
DIRECTIVE 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane Français 20-02-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1986 du Fonds des routes Français 20-02-1978
Loi relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire. Français 20-02-1978
Loi sur les subventions de l'Etat à certains investissements d'intérêt public. Français 20-02-1978
LOI modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie Français 20-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes fondées sur la loi du 12 juillet 1976, modifiant la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Français 20-02-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des experts de la Commission des Médicaments Français 20-02-1978
ARRETE ROYAL - Nieuport Suppression de trois écoles communales. - Approbation Français 20-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française Français 20-02-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 20-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques Français 20-02-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 20-02-1978
LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957 Français 20-02-1978
LOI modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire Français 20-02-1978
LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus Français 20-02-1978