24 Février 1978

Titre	Langue	Date
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin	Français	24-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19, du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée	Français	24-02-1978