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  • Belgique
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  • 1978
  • Mars
  • 25

25 Mars 1978

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 augustus 1973 betreffende de neerlegging en bekendmaking van akten en stukken betreffende handelsvennootschappen en burgerlijke vennootschappen die de vorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen Néerlandais 25-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Français 25-03-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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