13 Avril 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Français 13-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1977 Français 13-04-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Français 13-04-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières Français 13-04-1978