09 Juin 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Français 09-06-1978
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le transport routier international de personnes et de marchandises, signé à Bruxelles le 9 juin 1978 Français 09-06-1978
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Français 09-06-1978
Circulaire aux personnes de droit public et à toute autre personne visée par l'article 1er de la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Français 09-06-1978