12 Juin 1978

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ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1978 - Secteur Santé publique et Famille Français 12-06-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Classes moyennes Français 12-06-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978. - Secteur Classes moyennes Français 12-06-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978 - Secteur Communications Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Français 12-06-1978
DIRECTIVE 78/546/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale Français 12-06-1978
DIRECTIVE 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur Français 12-06-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1978. - Secteur Agriculture Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection relative aux absences pour raisons familiales Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Français 12-06-1978
DIRECTIVE 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur Français 12-06-1978
DIRECTIVE 78/547/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant la Directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Français 12-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés places à charge des pouvoirs publics Français 12-06-1978