15 Juin 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural Français 15-06-1978
LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977 Français 15-06-1978
ARRETE ROYAL portant les conditions préalables ainsi que la règle de répartition pour 1977 du "Fonds spécial institué au profit de certaines communes" Français 15-06-1978
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique Français 15-06-1978