16 Juin 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat Français 16-06-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 _ Humanisation du travail _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Français 16-06-1978
ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat Français 16-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 16-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage Français 16-06-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Français 16-06-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Pensions Français 16-06-1978
LOI modifiant l'article 1409 du Code judiciaire Français 16-06-1978