22 Juin 1978

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique Français 22-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Français 22-06-1978
Convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du fonds de sécurité d'existence en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" Français 22-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves Français 22-06-1978