23 Juin 1978

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue Français 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 23-06-1978
Circulaire ministérielle relatives aux zones résidentielles Français 23-06-1978