20 Juillet 1978

Titre Langue Date
LOI portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux Français 20-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 20-07-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de "l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre" Français 20-07-1978
ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches routières à augmenter le taux des redevances Français 20-07-1978
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études Français 20-07-1978
LOI modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail Français 20-07-1978