11 Août 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat Français 11-08-1978
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Français 11-08-1978
LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978 Français 11-08-1978
ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Français 11-08-1978