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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1978
  • Août
  • 14

14 Août 1978

Titre Langue Date
Wet tot verklaring van het laatste lid van artikel 1 van de wet van 22 november 1974 tot wijziging van artikel 1 van de wet van 24 oktober 1902 op het spel, aangevuld door de wet van 19 april 1963. Néerlandais 14-08-1978
Loi interprétative de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 novembre 1974 modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963. Français 14-08-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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