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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1978
  • Septembre
  • 06

06 Septembre 1978

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende toepassing van artikel 5 van de wet van 18 februari 1977 betreffende de inrichting van het hoger onderwijs en inzonderheid van het technisch hoger en het agrarisch hoger onderwijs van het lange type Néerlandais 06-09-1978
ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Français 06-09-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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