25 Septembre 1978

Titre	Langue	Date
LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'écoles européennes; 2. Protocole concernant l'application provisoire du Protocole repris sub 1, signés à Luxembourg le 15 décembre 1975	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget du Ministère des Finances	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges	Français	25-09-1978
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique et fixation de ses échelles de traitement	Français	25-09-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971	Français	25-09-1978