09 Octobre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant les dispositions générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes, du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé pour allaitement Français 09-10-1978
DIRECTIVE 78/855/CEE : Troisième directive du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes Français 09-10-1978