27 Octobre 1978

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant fixation, pour l'année 1978, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale et fixant la règle de répartition entre les centres publics d'aide sociale de ladite région	Français	27-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif à la cotisation dûe au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes	Français	27-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat	Français	27-10-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises	Français	27-10-1978
Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006;	Français	27-10-1978
Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.	Français	27-10-1978
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Français	27-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes	Français	27-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande	Français	27-10-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif aux attributions des bureaux des douanes	Français	27-10-1978