30 Octobre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Français 30-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la formation des délégués syndicaux Français 30-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Français 30-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances Français 30-10-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Français 30-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long Français 30-10-1978