24 Novembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée Français 24-11-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1976 relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 relatif aux centres de services communs Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de laiteries, beurreries, fromageries et produits lactés Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'un salaire horaire ou mensuel minimum moyen Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" à octroyer une indemnité spéciale à certains ouvriers âgés, ayant cesse toute activité professionnelle Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960 Français 24-11-1978
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail Français 24-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Français 24-11-1978