28 Novembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, du Règlement général pour la protection du travail Français 28-11-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie Français 28-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail Français 28-11-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail Français 28-11-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail Français 28-11-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1978 Français 28-11-1978