29 Novembre 1978

Titre	Langue	Date
CONVENTION, conclue par échange de notes datées à Bruxelles les 26 et 30 septembre 1985, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en place d'une chaîne de radar le long de l'Escaut occidental et de ses embouchures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1978	Français	29-11-1978
ARRETE ROYAL réglementant la présentation des médicaments contenant des sels insolubles de bismuth destinés à la voie orale	Français	29-11-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale	Français	29-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial	Français	29-11-1978
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978	Français	29-11-1978
LOI de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée	Français	29-11-1978
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février et 9 septembre 1977	Français	29-11-1978
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en place d'une chaîne de radar le long de l'Escaut occidental et de ses embouchures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1978	Français	29-11-1978