28 Décembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant les conditions de travail Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Français 28-12-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée Français 28-12-1978
ARRETE ROYAL relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures Français 28-12-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures Français 28-12-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux Français 28-12-1978