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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1974 tot vaststelling van het bijzonder reglement voor het Hof van beroep te Luik Néerlandais 09-01-1979
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het vestigen van fabrieken, winkels en slijterijen van accijnsgoederen in de tolkring Néerlandais 09-01-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège Français 09-01-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes Français 09-01-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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