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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 9 pct. lening 1979-1987 Néerlandais 12-01-1979
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van de 9 pct. lening 1979-1987 Néerlandais 12-01-1979
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 april 1977 betreffende de invoer en de uitvoer over de Belgisch-Nederlandse grens Néerlandais 12-01-1979
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vordering van de installaties en de diensten van de " Office de la Navigation " Néerlandais 12-01-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 Français 12-01-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 Français 12-01-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Français 12-01-1979
ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation Français 12-01-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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