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17 Janvier 1979

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières	Français	17-01-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les absences justifiées pour raisons familiales dans les entreprises de transport de choses	Français	17-01-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus	Français	17-01-1979