25 Janvier 1979

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidies par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile Français 25-01-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses Français 25-01-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables Français 25-01-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours Français 25-01-1979