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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Janvier
  • 29

29 Janvier 1979

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. - Français 29-01-1979
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. - Français 29-01-1979
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 29-01-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment Français 29-01-1979
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