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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Février
  • 07

07 Février 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de erkennings- en betoelagingsvoorwaarden van de onthaaltehuizen voor bepaalde thuislozen Néerlandais 07-02-1979
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling voor het schooljaar 1978-1979 van het bedrag van de financiele last gedragen door de Staat en verbonden aan het kosteloos verstrekken van leerboeken en schoolbehoeften aan de leerlingen van gesubsidieerde kleuterscholen en lagere scholen en aan de leerlingen van het buitengewoon onderwijs Néerlandais 07-02-1979
ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées Français 07-02-1979
ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Français 07-02-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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